LE MAIRE DE LA VILLE D'AMMERSCHWIHR

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2212-1,L. 2212-2, L. 2213-1 à 2213-4, L. 2542-2, 2 et L. 2542-3, relatifs aux pouvoirs conférés au Maire en matière de police de la circulation,

VU la demande présentée par l’entreprise OTE Ingénierie en date du 04 février 2025,

CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’EHPAD, 7 rue du Tir à Ammerschwihr, l’occupation partielle du domaine public est indispensable et justifie pour des raisons de sécurité des restrictions temporaires de circulation et de stationnement,

                                A R R E T E

ART.1 : L’accès à la rue du Kaefferkopf depuis la rue du Tir est condamné.
L’accès à la rue du Kaefferkopf au niveau du croisement rue du Château / rue des Trois-Epis et le stationnement sont uniquement autorisés pour les riverains ainsi que pour les engins de travaux intervenant sur le chantier de l’EHPAD.

 ART.2 : Rue du Tir, la circulation sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores depuis l’intersection avec la rue du Kaefferkopf jusqu’à l’intersection avec la rue de la 5ème Division Blindée. Le stationnement est également interdit sur ce tronçon.

 ART.3 : Rue du Tir, à partir de l’intersection avec la rue de 5ème Division Blindée jusqu’à l’intersection avec la RD 415, la circulation se fera en sens unique dans le sens ouest / est, rue de la 5ème Division Blindée vers la RD 415.
 
 ART.4 : Ces mesures s’appliquent à compter du mercredi 12 février 2025 08 heures jusqu’au dimanche 12 octobre 2025 inclus.

 ART.5 :  La signalisation correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, par l’entreprise MADER.


 ART.6 :  Les infractions aux articles 1 à 4 sont punies des contraventions prévues au Code Pénal et au Code de la Route.

 ART.7 : La Brigade de Gendarmerie de Kaysersberg-Ribeauvillé et la Brigade-Verte, sont chargées de l’application du présent arrêté.